Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Les présentes conditions constituent une entente entre [à compléter] (« nous ») et l'entreprise qui crée un compte Vosquil (« vous »). La personne qui s'inscrit confirme qu'elle est autorisée à accepter ces conditions au nom de cette entreprise. Vosquil est conçu pour les entreprises, et non pour un usage personnel.
La personne qui crée le compte doit avoir 18 ans ou plus, l'âge de la majorité au Québec.
1. Essai gratuit et forfaits
Chaque compte commence par un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions et sans carte de crédit. Pour continuer à utiliser Vosquil après l'essai, vous choisissez un forfait. Les prix des forfaits sont affichés sur notre page de tarifs, avant taxes, et sont facturés chaque mois, d'avance.
Les paiements sont traités par Stripe. Si vous ne choisissez pas de forfait avant la fin de l'essai, ou si un abonnement prend fin ou reste impayé, Vosquil est verrouillé jusqu'au paiement d'un forfait; vos données sont conservées et reviennent dès qu'il est payé.
2. Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler en tout temps. Votre compte reste ouvert jusqu'à la fin du mois déjà payé. Nous ne remboursons pas les mois partiels ni le temps inutilisé, sauf un montant facturé par erreur. Lire la politique de remboursement
3. Vos données
Tout ce que vous mettez dans Vosquil vous appartient. Vous nous autorisez à le conserver et à le traiter uniquement pour vous fournir Vosquil. Vous pouvez nous en demander une copie en tout temps.
Il vous revient d'avoir le droit de saisir dans Vosquil les renseignements de vos clients et des membres de votre équipe, et de les en informer comme l'exigent les lois sur la protection des renseignements personnels.
4. Notre rôle à l'égard des renseignements de vos clients
Pour les renseignements personnels que vous saisissez au sujet de vos clients et de votre équipe, nous agissons à titre de fournisseur de services. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir Vosquil, nous en préservons la confidentialité, nous les protégeons par des mesures de sécurité raisonnables, nous vous avisons rapidement de tout incident de confidentialité qui les touche, et nous les détruisons à la fermeture de votre compte, comme le prévoit notre politique de confidentialité.
5. Vérification de vos documents
Vosquil calcule les totaux et les taxes à partir des taux et des prix qui y sont configurés, mais il vous revient de vérifier chaque soumission, facture et montant de taxe avant de l'envoyer, ainsi que vos propres déclarations fiscales.
Les ébauches de soumission produites par l'IA, les documents importés et les réponses de l'assistant d'aide peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant de vous y fier. L'assistant d'aide donne de l'information générale, et non des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels, et ne remplace pas les codes, normes et règlements qui s'appliquent à vos travaux.
6. Utilisation acceptable
N'utilisez pas Vosquil à des fins illégales, pour envoyer des messages que les destinataires n'ont pas accepté de recevoir, pour tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ou pour perturber le service. Les courriels et les textos que vous envoyez au moyen de Vosquil doivent respecter la loi canadienne anti-pourriel. Chaque membre de l'équipe doit avoir son propre accès.
7. Disponibilité et changements
Nous travaillons à garder Vosquil disponible et vos données en sécurité, mais le service peut être interrompu pour de l'entretien ou par des problèmes indépendants de notre volonté. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions au fil du temps. Si nous retirons une fonction qui constitue une partie importante de votre forfait, nous vous en avisons à l'avance.
8. Limites de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits ou d'occasions d'affaires, et notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi québécoise ne le permet pas, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel ou moral.
9. Suspension ou fermeture d'un compte
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint gravement les présentes conditions ou qui met d'autres clients en danger, après un préavis lorsque c'est possible. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps.
10. Modification des présentes conditions
Nous avisons les propriétaires de compte par courriel au moins 30 jours avant qu'une modification importante des présentes conditions entre en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant cette date.
11. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. La version française des présentes conditions est la version officielle; une version anglaise est fournie pour plus de commodité.
Nous joindre
[à compléter], [à compléter]. Courriel : [à compléter]. Personne responsable de la protection des renseignements personnels : [à compléter].